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Essai sur le droit pénal des entreprises en difficultés / Samir KOLSI [Article]Niveau de l'ensemble: Droits et culturePublication : Droits et culture, Tunis : 2008Description : p. 471-489 : Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible :

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Problèmes de la terminologie juridique de l'arabe moderne illustrés par l'exemple du droit pénal / Martin FORSTNERNiveau de l'ensemble: الملتقى الدولي الثالث في اللسانياتPublication : C.E.R.E.S., Tunis : 1986Description : 59-77 : Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible :

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L'attitude des juristes de al-Andalous en matière de droit pénal / Emilio MOLINA LOPEZ [Article]Niveau de l'ensemble: Le patrimoine andalous dans la culture arabe et espagnole, p. 155-192Publication : Le patrimoine andalous dans la cultureDisponibilité : Pas d'exemplaire disponible :

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Face à la déviance / Cherif BASSIOUNIPublication : UNESCO, Paris : 1994Description : p. 303-338Disponibilité : Exemplaires disponibles pour le prêt : Cote : 14-778 (1).

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Constitution et droit pénal / Soukeina BOURAOUI [Article]Niveau de l'ensemble: Constitution et droit internePublication : Constitution et droit interne, Tunis : 2001Description : 207-240Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible :

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Introduction à l'étude de la criminologie par rapport à l'ethnologie dans la Régence de Tunis / Raoul DARMONPublication : 1939Description : p. 3-32 : Disponibilité : Exemplaires disponibles pour le prêt : Cote : T 81/18 (1).

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Principes de droit pénal des pays arabes / Mahmoud MUSTAFAPublication : L.G.D.J., Paris : 1973Description : 190 p.Disponibilité : Exemplaires disponibles pour le prêt : Cote : 01-424 (1).

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Précis de procédure pénale en droit tunisien : Commentaire du Code promulgué par décret du 30 décembre 1921 / Jean DUPLAPublication : Rapide, Tunis : 1922Description : 382 p. : Disponibilité : Exemplaires disponibles pour le prêt : Cote : 12-64 (1).

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Le dommage de source délictuelle en droit musulman (survivance en droit syrien et libanais) / Jacques HAKIMPublication : Université Saint-Joseph, Beyrouth : 1964Description : 214Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible :

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10.

L'autorité au civil de la chose jugée au pénal / Emile TYANNiveau de l'ensemble: in: Annales de Fac. de Droit et Sc. Econom., n° 35Publication : 1961Description : p. 37-51Disponibilité : Exemplaires disponibles pour le prêt : Cote : 03-360 (1).

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11.

Le droit pénal musulman ressuscité / Borham ATALLAH [Article]Niveau de l'ensemble: Annuaire de l'Afrique du Nord v.13 1974Publication : Ann. de l'Afr. du Nord v.13 1974Description : 227-252Disponibilité : :

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12.

Le fonctionnement de l'institution du sursis en droit pénal tunisien / Béchir FERCHICHIPublication : 1978, Etudes Droit et Econ. Vol. 5, 1978Description : 97 p.Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible :

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13.

Ta'zîr : The Authority of the Qâdî to Administer the Discretionary Judgment in the Penal System of Islamic Law / Abuhamid M. ABDUL-QADIR [Article]Niveau de l'ensemble: Hamdard IslamicusPublication : Hamd_Islam 18
1995, Hamdard Islamicus Vol. 18/2, Summer 1995Description : p. 83-107 : Hamdard Islamicus Vol. 18/2, Summer 1995Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible :

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14.

A propos d'un livre sur les lois pénales ottomanes / Nicoara BELDICEANU [Article]Niveau de l'ensemble: Journal of the Economic and Social History of the Orient, v.17, 1974, p. 206-214Publication : JESHO.1974Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible :

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15.

Loi n°77-28 du 30 mars 1977, portant promulgation du Code disciplinaire et pénal maritimePublication : 1977Description : p. 830-833Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible :

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16.

Loi n°87-70 du 26 nov. 1987, portant modification de certains articles du Code de procédure pénalePublication : 1987Description : p. 1462Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible :

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17.

Droit pénal et évolution / Ramdane ZERGUINE [Article]Niveau de l'ensemble: المجلة الجزائرية للعلوم القانونية الاقتصادية والسياسيةPublication : RASJEP 84/3-4
1984, R.A.S.J.E.P. = المجلة الجزائرية للعلوم القانونية الاقتصادية والسياسية Vol. 21/4, 1984Description : p-p. 867-876Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible :

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18.

Evolutions pénales / Mohieddine AMZAZI [Article]Niveau de l'ensemble: المجلة المغربية للقانون والسياسة والاقتصادPublication : RJPEM 24
1990, R.J.P.E.M. = المجلة المغربية للقانون والسياسة والاقتصاد - الرباط N°24, 1990Description : p-p. 59-64Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible :

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19.

Le droit pénal et les réformes en Egypte au XIXe S. / Hervé BLEUCHOT [Article]Niveau de l'ensemble: Revue tunisienne de droitPublication : RTD 90
1990, R.T.D. 1990Description : p-p. 117-145 : R.T.D. 1990Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible :

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20.

Liberté individuelle et système politique et social marocain : Esquisse d'une histoire pénale / Mohamed MOUAKIT [Article]Niveau de l'ensemble: المجلة المغربية للقانون واقتصاد التنميةPublication : RMD 29
1992Description : p-p. 29-56 : Rev. Maroc. Droit Econ. Développ. = المجلة المغربية لقانون واقتصاد التنمية N°29, 1993Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible :

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