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Contrôle de constitutionnalité et démocratie / Bernard CHANTEBOUT [Article]

Niveau de l'ensemble: Revue tunisienne de droitAuteur principal: CHANTEBOUT, Bernard, AuteurLangue : français.Publication : RTD 85
1985, R.T.D. 1985
Description : p-p. 171-185 : R.T.D. 1985Sujet: constitutionnalité Type de document : Article
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R.T.D. 1985