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Contrôle de constitutionnalité et démocratie ARTI

Contrôle de constitutionnalité et démocratie [Article] / Bernard CHANTEBOUT . - : RTD 85 : R.T.D. 1985, 1985 , p-p. 171-185 : R.T.D. 1985

Titre : Contrôle de constitutionnalité et démocratie

Partie de : Revue tunisienne de droit
Type de document : Article
Langue(s): français
Auteurs : Bernard CHANTEBOUT ;
Éditeur : RTD 85 ; R.T.D. 1985 ;
Date de publication : 1985
Description : p-p. 171-185 : R.T.D. 1985
Subjects :

Keywords

constitutionnalité

Notes :