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قانون المرافعات المدنية / محمد الطاهر السنوسيPublication : 1957Description : 165 ص : Disponibilité : Exemplaires disponibles pour le prêt : Cote : 13-526 (1).

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قانون المرافعات الجنائية / محمد الطاهر السنوسيPublication : 1956Description : 139 ص : Disponibilité : Exemplaires disponibles pour le prêt : Cote : 13-96 (1).

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Variations sur le thème du doute dans le fiqh / Robert BRUNSCHVIGPublication : Maisonneuve & Larose, Paris : 1976Description : 133-154Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible :

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Le système de la preuve en droit musulman / Robert BRUNSCHVIGPublication : Maisonneuve & Larose, Paris : 1976Description : 201-218Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible :

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L'I`dhâr : une procédure judiciaire dans le droit musulman / Nejmeddine HENTATIPublication : 2006Description : p.392-409 : in: Islamic Law and Society, Vol. 13Disponibilité : Exemplaires disponibles pour le prêt : Cote : T 142/11 (1).

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Code tunisien de procédure pénale, annoté et mis à jour au 31 mai 1966 / Muhammad Tahar SNOUSSIPublication : Imprimerie Officielle de la Tunisie, Tunis : 1966Description : 57+133p.Disponibilité : Exemplaires disponibles pour le prêt : Cote : F-577 (1).

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Code de procédure pénale annoté en arabe / Mohamed Tahar SNOUSSIPublication : Imprimerie Officielle de la Tunisie, Tunis : 1969Description : 84139 : Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible :

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Précis des voies d'exécution en droit tunisien / Hadi SAHEB-ET-TABAAPublication : Sud-Editions, Tunis : 1945Description : 64 p.Disponibilité : Exemplaires disponibles pour le prêt : Cote : 04-256 (1).

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Procédure et voies d'exécution en matière musulmane algérienne / E. DESPORTESPublication : Maison des Livres, Alger : 1949Description : 239 p.Disponibilité : Exemplaires disponibles pour le prêt : Cote : 04-359 (1).

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10.

The structure and procedure of the Sharî`ah Courts / Sikander Shah HANEEF [Article]Niveau de l'ensemble: Hamdard IslamicusPublication : Hamd_Islam 32_1
2009, Hamdard Islamicus Vol. 32/1, Jan.-March 2009Description : p. 7-39 : Hamdard Islamicus Vol. 32/1, Jan.-March 2009Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible :

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11.

Le chameau volé (document de procédure marocaine) / Georges H. BOUSQUET [Article]Niveau de l'ensemble: HespérisPublication : 1949, Hespéris Vol. 36, 1949
Rev. HespérisDescription : p. 430-438Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible :

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12.

Décrets portant promulgation du Code de procédure civile et commercialePublication : 1959Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible :

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13.

Code de procédure civile et commercialePublication : Imprimerie Officielle de la Tunisie, Tunis : s.d.Description : 73 p.Disponibilité : Exemplaires disponibles pour le prêt : Cote : F-571 (1).

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14.

Code de procédure pénalePublication : Imprimerie Officielle de la Tunisie, Tunis : 1984Description : 85+96 p.Disponibilité : Exemplaires disponibles pour le prêt : Cote : F-573 (1).

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15.

El periodo de prueba en el proceso musulman medieval (al-Andalus, ss.VII-XII) / David PELAEZ-PORTALES [Article]Niveau de l'ensemble: Miscelánea de Estudios Árabes y Hebraicos. Sección Árabe-IslamPublication : 2000, M.E.A.H. Vol. 49, ARA, 2000
MEAH ARADescription : p-p. 151-177Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible :

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16.

Procédure de la Chambre de révision musulmane LABATUT [Article]Publication : Rev. Alg. Tun. Maroc. Mars-avr.1948Description : p-p. 29-36 : Rev. Alg. Tun. Maroc. Mars-avr.1948Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible :

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17.

De la fiction légale dans l'Islam médiéval / Robert BRUNSCHVIG [Article]Niveau de l'ensemble: Studia islamica, n°32 = 1970, p-p. 41-52Publication : Stud.Isl 32Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible :

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18.

مجلة المرافعات المدنية والتجاريةPublication : 1959Description : ص. 660-698Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible :

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19.

قانون عدد 66 لسنة 1966 يتعلق بتنقيح المرافعات المدنية والتجاريةPublication : 1986Description : ص. 675-701Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible :

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20.

Code de procédure civile et commercialePublication : Publ. de l'Imprimerie Officielle de la Républ. Tunisienne, 2003Description : 168+149 p.Disponibilité : Exemplaires disponibles pour le prêt : Cote : 02-725 (1).

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