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L'apport du code des sociétés commerciales à la protection des créanciers par le capital social / Amel MAMLOUK [Article]Niveau de l'ensemble: Droits et culturePublication : Droits et culture, Tunis : 2008Description : p. 505-537 : Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible :

Code de commerce (1877) / Ch. DALLOZ VERGEPublication : Bureau de la jurisprudence générale, ParisDescription : 1085 p.Disponibilité : Exemplaires disponibles pour le prêt : Cote : 05-299 (1).

Loi n° 2009-16 du 16 mars 2009, modifiant et complétant le code des sociétés commercialesPublication : 2009Description : p. 781-785Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible :

Loi n° 2003-31 du 28 avril 2003, relative à la modification et à l'ajout d'un article au Code de CommercePublication : 2003Description : p. 1288-89 : J.O.R.T. N°34, 29 avr. 2003Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible :

Code de commercePublication : Imprimerie Officielle de la Tunisie, Tunis : 1990Description : 194 p.Disponibilité : Exemplaires disponibles pour le prêt : Cote : 35-740 (1).

Le nouveau Code de commerce / Mohamed Larbi BENOTHMANE [Article]Niveau de l'ensemble: المجلة المغربية للقانون والسياسة والاقتصادPublication : RJPEM 29
1997, R.J.P.E.M. = المجلة المغربية للقانون والسياسة والاقتصاد - الرباط N°29, 1997Description : p-p. 13-22Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible :

القانون التجاريPublication : 1959Description : ص. 700-790Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible :

قانون للمعاملات التجارية السعودي : الجزء الأول / محمود مختار بريريPublication : معهد الإدارة العامة, 1402 هجريةDescription : 373 صDisponibilité : Exemplaires disponibles pour le prêt : Cote : 17-421 (1).

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