Resultats de recherche pour 'su:code électoral'

Abrogation de l'art. 109 du Code électoral / Habib BEJI [Article]Publication : 1981, Dialogue pour le progrès N°369, 1981Description : p. 20-21 : Dialogue pour le progrès N°369, 1981Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible :

Loi organique n°80-20 du 30 avril 1980, modifiant le code électoralPublication : 1980Description : p. 1246-1247Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible :

Loi organique n° 2009-19 du 13 avril 2009, modifiant et complétant le code électoralPublication : 2009Description : p. 1036Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible :

Loi n°90-48 du 4 mai 1990 portant modification du code électoralPublication : 1990Description : p. 562-563Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible :

Loi organique n°81-79 du 24 sept. 1981, portant modification du code électoralPublication : 1981Description : p. 2215Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible :

Loi organique n°2003-58 du 4 août 2003, modifiant et complétant le code électoralPublication : 2003Description : p. 2411-2420Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible :

Loi organique n°88-144 du 29 déc. 1988 modifiant le code électoralPublication : 1988Description : p. 1787Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible :

Loi organique n°98-93 du 6 novembre 1998, modifiant et complétant certaines dispositions du code électoralPublication : 1998Description : p. 2203Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible :

Code électoralPublication : Imprimerie Officielle de la Tunisie, Tunis : 1974Description : 36+40 p.Disponibilité : Exemplaires disponibles pour le prêt : Cote : F-570 (1).

10.

Code électoralPublication : Imprimerie Officielle de la Tunisie, Tunis : 1985Description : 27+42 p.Disponibilité : Exemplaires disponibles pour le prêt : Cote : F-580 (1).

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