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Dahir du 20 févr. 1920 relatif à l'organisation du corps des interprètes judiciairesPublication : Protectorat Français, Rabat : 1920Description : 11 p.Disponibilité : Exemplaires disponibles pour le prêt : Cote : T 82/16 (1).

Dahir du 20 févr. 1920 relatif à l'organisation du personnel des secrétariats des juridictions françaisesPublication : Protectorat Français, Rabat : 1920Description : 13 p.Disponibilité : Exemplaires disponibles pour le prêt : Cote : T 82/15 (1).

Les frais de justice au Maroc : textes et règlementsPublication : Protectorat Français, Rabat : 1922Description : 192 p.Disponibilité : Exemplaires disponibles pour le prêt : Cote : 04-350 (1).

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