La fonction d'élaboration des règles. Processus législatif et structures parlementaires en Tunisie / Sadok CHAABANE [Article]
Langue : français.Publication : 1979, Etudes Droit et Econ. Vol. 15, 1979Description : 92 p. : Etudes Droit et Econ. Vol. 15, 1979Sujet: tunisie | législation | parlement Type de document :
Article
Exemplaires : Etudes Droit et Econ. Vol. 15, 1979
Mémoire soutenu en novembre 1973
Etudes Droit et Econ. Vol. 15, 1979