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La fonction d'élaboration des règles. Processus législatif et structures parlementaires en Tunisie / Sadok CHAABANE [Article]

Auteur principal: CHAABANE, Sadok, AuteurLangue : français.Publication : 1979, Etudes Droit et Econ. Vol. 15, 1979Description : 92 p. : Etudes Droit et Econ. Vol. 15, 1979Sujet: tunisie | législation | parlement Type de document : Article
Exemplaires : Etudes Droit et Econ. Vol. 15, 1979

Mémoire soutenu en novembre 1973

Etudes Droit et Econ. Vol. 15, 1979