Logo

Décret n° 2006-2846 du 8 nov. 2006, relatif au comité supérieur pour les droits de l'homme et les libertés fondamentales (notice nᵒ 59111)

détails MARC
000 -Label
leader 00492nam0a22001691i 4500
099 ## - Informations locales
Type de document Livre
100 ## - Données générales de traitement
a 20120110u u u0frey5003 ba
101 0# - Langue
langue document français
200 1# - Titre
titre propre Décret n° 2006-2846 du 8 nov. 2006, relatif au comité supérieur pour les droits de l'homme et les libertés fondamentales
210 ## - Editeur
date de publication 2006
215 ## - Description
Pages p. 3916
316 10 - Note
Note sur l'exemplaire J.O.R.T. N°90, 10 nov. 2006
500 10 - Titre
titre uniforme J.O.R.T. N°90, 10 nov. 2006
610 0# - sujets
Sujet droits humains
610 0# - sujets
Sujet tunisie

Pas d'exemplaire disponible.