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La protection des monuments historiques et de leurs abords en droit français ARTI

La protection des monuments historiques et de leurs abords en droit français [Article] / Jacqueline MORAND DEVILLER . - : RTD 85 : R.T.D. 1985, 1985 , p-p. 187-214 : R.T.D. 1985

Titre : La protection des monuments historiques et de leurs abords en droit français

Revue tunisienne de droit
Article
français
Jacqueline MORAND DEVILLER ;
RTD 85 ; R.T.D. 1985 ;
1985
p-p. 187-214 : R.T.D. 1985