Les pouvoirs budgétaires de l'Assemblée Nationale selon la loi organique du 12 mars 1960 ARTI
Les pouvoirs budgétaires de l'Assemblée Nationale selon la loi organique du 12 mars 1960 [Article] / Alain BOCKEL
. - : RTD 63-67 : R.T.D. 1966-1967, 1966
, p-p. 155-183 : R.T.D. 1966-1967
Article
français
Alain BOCKEL ;
RTD 63-67 ; R.T.D. 1966-1967 ;
1966
p-p. 155-183 : R.T.D. 1966-1967
Titre : Les pouvoirs budgétaires de l'Assemblée Nationale selon la loi organique du 12 mars 1960
Revue tunisienne de droitArticle
français
Alain BOCKEL ;
RTD 63-67 ; R.T.D. 1966-1967 ;
1966
p-p. 155-183 : R.T.D. 1966-1967
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