Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 3 novembre 1995, fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention des diplômes nationaux ARTI
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 3 novembre 1995, fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention des diplômes nationaux [Article]
. - : J.O.R.T. N°92, 17 nov. 1995, 1995
, p. 2154 : J.O.R.T. N°92, 17 nov. 1995
français
J.O.R.T. N°92, 17 nov. 1995 ;
1995
p. 2154 : J.O.R.T. N°92, 17 nov. 1995
Titre : Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 3 novembre 1995, fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention des diplômes nationaux
Articlefrançais
J.O.R.T. N°92, 17 nov. 1995 ;
1995
p. 2154 : J.O.R.T. N°92, 17 nov. 1995